Cette réponse sert uniquement à savoir quelles obligations vous concernent : certaines ne s'appliquent qu'à partir de 11 salariés, d'autres à partir de 50.
Il regarde votre document, et vérifie qu'il contient ce que la loi exige d'y trouver. Chaque question porte l'article qui la fonde.
Il ne regarde jamais vos risques. Évaluer les risques d'une entreprise est un métier encadré, que nous n'exerçons pas. Vous n'avez rien à envoyer, rien à déposer : c'est vous qui répondez, sur votre propre document.
Chaque point ci-dessus renvoie à un article précis du code du travail, et à ce que son absence change concrètement le jour où il faut prouver. Nous vous envoyons ce détail par courriel.